République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1419
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 11.05.2012
IUE 1419 A
Objet clos le 07.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1419-A | 7 juin 2012 - 17h
IUE-1419-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Prunella Carrard : Quelles sont les bases légales et règlementaires pour la facturation des activités annexes du Service des tutelles d'adultes ?